Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 26 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Vote sur l'ensemble de la quatrième partie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.

Je rappelle que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet auront lieu le mardi 30 octobre, après les questions au Gouvernement.

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