Intervention de Gérard Cherpion

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, monsieur le rapporteur de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, l’amendement no 59 vise à la simplification. Vous voulez simplifier, monsieur le ministre. Nous vous y aidons par cet amendement, qui tend à simplifier la gestion comptable des fonds versés par les entreprises aux OPCA au titre du plan de formation.

Afin que les fonds des plus petites entreprises ne puissent pas bénéficier aux plus grandes – objectif auquel nous souscrivons, bien entendu –, le projet de loi a prévu une gestion des fonds gérés par les OCPA, au titre du plan de formation, en quatre sous-sections : entreprises de moins de dix salariés ; entreprises de dix à moins de cinquante salariés ; entreprises de cinquante à moins de trois cents salariés ; entreprises de trois cents salariés et plus.

Notre amendement prévoit, d’une part, de maintenir la section pour les TPE, c’est-à-dire les entreprises de moins de dix salariés, afin de sanctuariser les ressources qui sont en augmentation, comme en atteste le montant des versements. Mais il propose, d’autre part, de fusionner les trois autres sous-sections, au regard des faibles montants en jeu : 0,2 % de la masse salariale pour les entreprises de dix à moins de cinquante salariés représente environ 190 millions d’euros, sur la base des masses salariales 2011 déclarées dans le jaune budgétaire formation annexé au projet de loi de finances pour 2014 ; 0,1 % pour les entreprises de cinquante à moins de trois cents salariés représente environ 80 millions d’euros.

Il s’agit donc d’une simplification de la gestion, en rassemblant les sous-sections.