Intervention de Jean-Patrick Gille

Pour résumer très simplement votre proposition, il s’agit, en définitive, de flécher un peu plus d’argent vers le plan de formation. Mais cela aurait une conséquence : un peu moins irait vers le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, le FPSPP, et le congé individuel de formation.

Vous avez bien compris que c’est complètement contraire à l’objectif que nous recherchons, et qui a été affirmé par les partenaires sociaux, à savoir réorienter davantage de fonds vers le congé individuel de formation – que tout le monde, sur l’ensemble de ces bancs, souhaite renforcer – et vers le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, qui permet de flécher des financements vers les demandeurs d’emploi et les salariés les plus précaires.

J’ajoute aussi – nous y reviendrons ultérieurement – qu’une partie du FPSPP doit être reversée vers les entreprises de moins de 10 salariés – l’accord prévoit environ 20 %, même si ce n’est pas dit comme cela dans le texte. Je pense qu’il faut plutôt en rester à ce que prévoit l’accord.

Puisque les amendements de ce type vont se multiplier à l’infini, je vous demande par avance, pour gagner du temps, d’éviter de modifier tous les paramètres. Je comprends bien votre inquiétude et votre objectif d’allouer davantage de financements au plan de formation. Notre réponse consiste à prévoir précisément un basculement du plan de formation vers le compte personnel de formation. Nous transférons une partie du financement vers les salariés eux-mêmes. Nous restons attachés à cette réforme. Avis défavorable.