Intervention de Michel Sapin

Ce n’est pas n’importe quel OPCA, puisqu’il intervient dans des domaines auxquels les uns et les autres sommes particulièrement sensibles. Il accomplit, de plus, un excellent travail. Mais il ne s’agit que d’un OPCA. Modifier la règle pour tous les OPCA permettrait, certes, d’apporter une réponse à l’OPCA ou aux deux OPCA en question, mais risquerait d’être source de très grande complexité et d’un important désordre pour les autres OPCA.

Il serait, en conséquence, préférable d’inciter à accélérer les décaissements plutôt qu’à s’aligner sur les retards de décaissements. Cette solution serait meilleure et peut-être plus vertueuse. C’est la raison pour laquelle, à moins que vous ne soyez sensible aux arguments du rapporteur et aux miens et que vous retiriez votre amendement, je ne pourrai donner qu’un avis défavorable.