Intervention de Christophe Cavard

Vous maîtrisez tous bien ce sujet et vous y êtes sensibles. J’ai cité les deux OPCA qui nous ont alertés, monsieur le ministre, mais ce problème concerne les autres OPCA même si c’est dans une moindre proportion puisqu’ils réalisent une plus-value certaine, considérant, et nous connaissons les chiffres, l’excédent qu’ils versent et ce que le fonds leur rend. Quiconque connaît la gestion d’un OPCA ou autre sait qu’arrêter les comptes au 31 mars pour calculer l’excédent ne perturbe pas plus que cela une comptabilité très classique.

J’adhère aux propos de M. Cherpion qui considère qu’arrêter ce calcul au 31 décembre est de la gestion pure. Vous considérez, monsieur le ministre, qu’il est préférable de décaisser plus tôt. Les OPCA ne s’y opposent pas. Toutefois, considérant le principe de la facturation des formations – et c’est également vrai pour les services de l’État –, les factures de l’année précédente sont payées l’année en cours. Il n’y a rien de choquant ici. Je pense donc qu’il est essentiel d’entendre ces deux OPCA. Les autres en profiteraient également et cela ne leur poserait, à mon sens, aucun problème.