Intervention de Michel Sapin

Je vous répondrai en trois temps. Il y a parmi vous de grands spécialistes, lesquels ont eux-mêmes suivi très attentivement les discussions sur ce point. Chacun sait que l’affectation des ressources du fonds est déterminée par un accord annuel conclu entre les organisations représentatives d’employeurs et de salariés au niveau national et interprofessionnel. Comme vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur, le taux de 20 % est précisé dans l’ANI. Je ne doute pas que les partenaires sociaux, lesquels sont en parfaite cohérence avec eux-mêmes, puisqu’ils ont prévu ce taux de 20 % lors de la discussion sur l’affectation des ressources, fixeront, la prochaine fois, le taux à ce niveau.

En revanche, il me semble qu’il ne convient pas de leur lier les mains et que nous devons nous laisser la possibilité de réajuster cette part dans le futur, si l’on constate que les besoins ont été mal évalués ou s’ils venaient à évoluer. C’est la raison pour laquelle je vous confirme, ici, que le taux qui sera retenu par les partenaires sociaux sera, sans aucun doute, de 20 %. Il ne convient donc pas de le prévoir dans la loi.