Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 6 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 5

Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Le rapporteur est efficace et modeste. C’est un amendement très important qui permet de régler un problème qui s’était posé d’ailleurs pendant la discussion entre les partenaires sociaux, de le faire de manière consensuelle, même si ce n’est pas dans l’ANI, et d’apporter une bonne réponse à la préoccupation que vous aviez exprimée sur le financement de la formation dans les entreprises de dix à cinquante salariés, en augmentant assez considérablement les fonds qui sont à leur disposition.

C’est le fruit d’un très bon travail du rapporteur et de la commission, que je remercie. Je souhaite donc que cet amendement, auquel je suis très favorable, soit adopté.

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