Intervention de Monique Iborra

Le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels finance des actions de formation professionnelle pour des salariés, mais aussi pour des demandeurs d’emploi, et cet amendement concerne ceux-ci.

En 2013, sont affichés 341 millions d’euros : 118 millions pour la rémunération de fins de formation, 15 millions pour l’accompagnement des jeunes diplômés par Pôle emploi, 15 millions pour l’accompagnement des jeunes décrocheurs, versés aux missions locales puisque le fonds de sécurisation sous-traite, 152 millions pour le contrat de sécurisation professionnelle et, pour la préparation opérationnelle à l’emploi au niveau de Pôle emploi, seulement 40 millions, ce que l’on peut regretter.

La Cour des comptes, qui a publié un rapport sur le marché du travail l’année dernière, a noté que le fonds de sécurisation des parcours était « aux prises, depuis sa création, à des difficultés administratives et techniques qui ont fortement entravé son action. Par exemple, le bilan des actions effectivement financées à la fin de 2011 était particulièrement difficile à établir. »

Il nous semble donc important, dans l’intérêt des demandeurs d’emploi mais aussi pour la confiance que l’on peut accorder aux partenaires sociaux, de demander un rapport au Parlement sur la contribution du fonds au financement de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi, décrivant notamment les actions financées et pas seulement les flux financiers comme c’est le cas aujourd’hui.