Intervention de Michel Sapin

Cet amendement vise à répondre aux préoccupations qui avaient été émises tant par le rapporteur que par M. Cherpion. J’essaye de trouver une solution qui les satisfasse tous les deux, tout en étant la plus efficace possible.

J’ai une difficulté avec l’amendement qui avait été présenté, prévoyant qu’au sein de l’enveloppe minimale de 50 % des fonds que doit consacrer l’OPCA aux contrats de professionnalisation et aux CFA, il faut qu’une part majoritaire le soit aux premiers. Cette rédaction conduirait à ce qu’un OPCA finançant beaucoup de contrats de professionnalisation mais plus encore les CFA ne bénéficie pas mécaniquement de la péréquation. Je pense que ce serait désincitatif. C’est pourquoi je propose, avec le présent amendement, une clarification de la rédaction qui permette d’atteindre votre objectif. Elle précise que la part des fonds consacrés aux contrats de professionnalisation doit être supérieure à un certain taux, qui serait fixé par décret, car nous devons encore en discuter avec les branches et les partenaires sociaux. Cela nous permettra d’ajuster ce taux en fonction de l’évolution constatée des tensions sur tel ou tel type de financement de l’alternance. Telle est la solution que je vous propose, sur cette question éminemment simple et accessible à chacun d’entre nous.