Intervention de Jean-Patrick Gille

Séance en hémicycle du 6 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur de la commission des affaires sociales :

J’avais prévu un exposé pédagogique sur le système de péréquation des fonds de professionnalisation et du contrat de professionnalisation, mais, vu l’heure tardive, je vous en ferai grâce. Nous avions travaillé cette question en commission à partir d’un amendement de Gérard Cherpion. Nous savions qu’il y avait un petit problème rédactionnel. Je crois que la proposition du Gouvernement reste fidèle à l’objectif que nous recherchions, et par conséquent, même si le présent amendement n’a pas été examiné en commission, j’y suis favorable.

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