Intervention de Jean-Patrick Gille

Nous avons évoqué le sujet de la prise en charge des frais de garde pour les personnes en arrêt maladie qui reprennent ensuite une formation. Nous y étions favorables parce que, comme je l’ai expliqué, on peut imaginer le cas d’un arrêt maladie un peu long qui entraîne le besoin pour la personne de reprendre une formation, alors que, pendant son arrêt maladie, elle a repris la garde d’un enfant. Avec le CIF, la situation est tout à fait différente. La personne qui part en congé individuel de formation, sûrement à plein temps, avec maintien de sa rémunération, le fait dans les meilleures conditions. J’ai donc du mal à concevoir pourquoi la garde d’enfant serait prise en charge. Je ne sais pas si l’on peut parler d’effet d’aubaine, mais cela créerait en tout cas une forme d’inégalité : la personne qui travaille paie pour une crèche, mais quand elle part en CIF ces frais seraient soudain pris en charge.

Cela pose de surcroît un autre problème. Tout le monde se félicite du CIF mais le problème, c’est qu’il n’y en a que 40 000 par an. Pourquoi ? Parce que cela coûte très cher, 25 000 euros en moyenne. Si vous rajoutez la garde d’enfants, vous diminuerez encore le nombre de CIF. Le sens de la loi, c’est au contraire d’apporter un peu de financement en plus pour permettre davantage de CIF. La création du compte personnel de formation ira également dans le sens de cet objectif, puisque cela fera autant de moins à payer pour les gestionnaires du CIF.

Je comprends la démarche générale, mais je considère que ce n’est pas dans le cas particulier du CIF que la mesure proposée se justifie le plus. Elle aurait en outre un impact financier important.

Ce qui est légitime, c’est de prévoir des dispositifs de prise en charge de la garde d’enfant dans le cas des personnes qui partent pour des formations assez courtes, qui nécessitent de réorganiser leur garde d’enfant, mais, dans le cas du congé individuel de formation, on n’a pas de raison de réorganiser celle-ci, de sorte que la prise en charge me paraît moins justifiée. L’avis est donc plutôt défavorable.