Intervention de Jean-Patrick Gille

Séance en hémicycle du 6 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je crois que c’est un excellent amendement. Le sujet est souvent revenu lors des auditions, et notre collègue a bien expliqué la situation. La commission est favorable à ce que l’on offre la possibilité – tout en l’encadrant – à d’autres OPCA de s’implanter dans ces territoires et d’assurer un service de proximité à un certain niveau de collecte, tout en veillant à ce que l’ensemble des OPCA de l’Hexagone n’arrivent pas tout d’un coup et ponctionnent de l’argent qui reviendrait in fine vers la métropole. Nous avons trouvé là une manière de dépasser ce fameux amendement Peretti qui n’est plus tout à fait justifié, tout en proposant une solution d’équilibre.

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