Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 6 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Après l'article 5

Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Je comprends tout à fait la préoccupation de M. Braillard : nous désirons tous améliorer le coût de gestion et de fonctionnement de la perception de cet argent. Et il y a tellement d’améliorations à apporter que nous dû fournir quelques éléments de précision… Une des solutions consisterait à concentrer entre les mains de l’URSSAF la totalité des fonds versés par les entreprises, mais ce n’est pas celle que nous avons retenue. Peut-être pourrons-nous continuer à mener un certain nombre d’études dans ce domaine, mais à ce stade, monsieur le député, il ne me parait pas utile de nous polariser sur un autre sujet, alors qu’il va déjà falloir concentrer nos efforts pour faire réussir la réforme, la simplification et le fonctionnement des modalités nouvelles de gestion. Voilà pourquoi, sans aucun désaccord de fond avec votre préoccupation, je ne peux que donner un avis défavorable à cet amendement.

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