Intervention de Gérard Cherpion

L’État se désengageant de la politique d’apprentissage en faveur des régions, l’article 6 supprime l’obligation de signature de contrats d’objectifs et de moyens entre l’État, la région, les chambres consulaires et une ou plusieurs organisations représentatives d’employeurs et de salariés. Les régions pourront ainsi choisir, si elles le souhaitent, de conclure des COM. Je pense qu’il faut maintenir la région comme chef de file pour la signature des COM, en les poussant un peu à les signer. C’est pourquoi je propose dans cet amendement d’écrire que la région « conclut », au lieu de « peut conclure », des contrats d’objectifs et de moyens.