Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Madame Iborra, je partage totalement votre avis. Tout le monde voit bien qu’un des facteurs de la baisse sensible du nombre d’apprentis, c’est la situation économique compliquée ; il y a aussi, même si ce n’est pas le facteur principal, une sorte de crainte des entreprises vis-à-vis des complexités juridiques et des risques de litige que le recrutement d’un apprenti pourrait entraîner. Personne ici ne soutient que la mauvaise volonté des régions serait la cause de la baisse des effectifs ; mais quand, dans la région que je connais le mieux, on baisse systématiquement les budgets pour la formation des apprentis, on réduit le soutien à un certain nombre de CFA et on ignore les mesures d’aide, entre autres la facilitation des transports, il faut bien en tirer des conclusions. Je veux bien faire confiance aux régions : avec mon collègue Juanico, j’ai moi-même prôné la régionalisation des politiques de formation et particulièrement de l’apprentissage. Je suis donc très tranquille sur le sujet. Cela étant dit, à défaut de prévoir un nombre plancher d’apprentis à recruter chaque année – ce que ne proposent pas nos amendements – ou de contraindre les régions – ce qui n’est pas possible pour des raisons de droit –, faisons au moins en sorte, lorsque les celles-ci choisissent de signer un contrat de cette nature, que la loi en précise les éléments. Nous ne demandons rien de plus. L’effort doit être partagé ; afficher à cet endroit du texte une volonté politique à l’égard des régions ne serait pas inutile.