Intervention de Francis Vercamer

Madame Iborra, ce n’est certainement pas moi qui ai remis en cause la région : j’avais même indiqué lors de la discussion générale que nous n’allions pas assez loin dans la régionalisation et dans la décentralisation de la formation professionnelle. La région est vraiment l’endroit d’où doivent être pilotées toutes les politiques de formation, en adéquation avec le développement économique.

Revenons-en à ces amendements. Si je prône moi-même la libre administration des collectivités territoriales et la décentralisation, je pense que la loi doit fixer certaines orientations ; c’est d’ailleurs notre rôle. Que faisons-nous ici, si nous pensons que les régions n’ont qu’à se débrouiller avec l’apprentissage parce que ce n’est pas notre affaire ?

Nous devons fixer certaines règles du jeu, des grands principes d’ordre public. C’est ce que nous proposons dans ces amendements : fixer des orientations, des buts minimums pour les conventions d’objectifs et de moyens. Il ne s’agit pas de brider les régions ou de faire à leur place mais de leur rappeler qu’elles ne doivent pas oublier certains éléments dans les conventions d’objectifs et de moyens.

Le principe de libre administration des collectivités territoriales nous interdit de le faire, dites-vous ? C’est absolument faux : je peux vous sortir des quantités de textes qui obligent les collectivités territoriales à faire un certain nombre de choses dans le cadre de leur libre administration, au motif qu’elles relèvent de l’ordre public… À commencer par la gestion des temps d’activité périscolaires !