Intervention de Jean-Patrick Gille

L’article 6 prévoit de transférer aux régions les deux derniers CFA à recrutement national, comme vient de l’expliquer notre collègue Cherpion, mais compte tenu des incertitudes, nous considérons qu’il est prudent de reporter ce transfert en attendant les conclusions de la mission menée conjointement par l’IGAS et l’IGA.

Nous allons par la suite examiner un amendement du Gouvernement qui permet de sécuriser financièrement la modification que nous introduisons, puisqu’il était prévu à l’alinéa 22 de tout transférer aux régions. Dans la mesure où ce transfert ne sera pas total, il y a lieu de réécrire l’alinéa 22 par le biais de cet amendement du Gouvernement, tout à fait bienvenu et que M. Cherpion sera heureux de soutenir.