Intervention de Isabelle Le Callennec

La rédaction de l’amendement m’interpelle également : « Les conventions en cours… produisent des effets et peuvent être reconduites dans les conditions applicables avant l’entrée en vigueur de la présente loi, jusqu’à la conclusion, le cas échéant, d’une convention entre la région et ces mêmes personnes. »

« Le cas échéant » suggère que la convention peut ne pas être conclue. Que se passe-t-il alors ? Il est en outre fait référence à « la » région.

Dans l’amendement oecuménique de M. Gille et M. Cherpion, il était question pour les Compagnons du devoir et du tour de France de trois régions – la Basse-Normandie, la Haute-Normandie et la Franche-Comté – et pour les métiers de la musique, de la région Pays de la Loire. Avec quelle région ces deux institutions vont-elles conventionner, qui plus est, le cas échéant ? Quelle région vont-ils choisir ?