Intervention de Isabelle Le Callennec

L’alinéa 3 prévoit qu’aucune contrepartie financière ne peut être réclamée aux parties au contrat d’apprentissage à l’occasion de sa conclusion, de son enregistrement et de sa rupture. L’alinéa 5 prévoit quant à lui que les organismes gestionnaires de centres de formation d’apprentis et de sections d’apprentissage ne peuvent conditionner l’inscription d’un apprenti au versement, par son employeur, d’une contribution financière de quelque nature qu’elle soit. Nous en sommes d’accord.

L’amendement no 320 propose de substituer aux alinéas 3 et 5 un alinéa qui, tout en rappelant que la gratuité de la formation pour les apprentis et leur famille constitue un principe fondateur de l’apprentissage, introduit l’idée d’un engagement volontaire des employeurs à financer un organisme gestionnaire de centre de formation des apprentis. L’idée est d’offrir aux employeurs qui le souhaitent la possibilité de dépasser leurs obligations légales en termes de contribution.