Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 6 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 7

Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Je partage la préoccupation exprimée clairement par le rapporteur, même si je nourris quelques doutes sur certains éléments de rédaction. Heureusement, nous allons poursuivre le travail dans les prochaines semaines pour peaufiner, si chacun en est d’accord, cet amendement. Avis favorable donc, sous réserve des améliorations qu’il conviendra d’apporter à la rédaction.

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