Intervention de Jean-Patrick Gille

Cette question revenant régulièrement dans l’hémicycle, il faudrait tout de même essayer de la régler. Je ne suis pas sûr que nous y parvenions, car le sujet est très clivant, mais tentons au moins de formuler clairement le dispositif.

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi Peillon, cet amendement permet aux jeunes qui ont fini leur cycle de formation, mais qui atteindront l’âge de quinze ans entre la rentrée scolaire et la fin de l’année civile, d’initier leur cycle de formation dans un lycée professionnel ou dans un CFA, en attendant de remplir la condition d’âge qui leur ouvre le droit de conclure un contrat d’apprentissage.

Autrement dit, il est permis, si l’on a achevé son cycle scolaire, de signer un contrat d’apprentissage à quinze ans. Tout le monde est d’accord sur ce point, nous en avons parlé ce matin ; il est de surcroît possible de créer le compte personnel de formation dès quinze ans. Toutes ces questions sont donc réglées.

La loi Cherpion avait quant à elle permis à un jeune d’entrer en apprentissage avant quinze ans, si les quinze ans se profilaient dans les prochaines semaines ou les prochains mois ; ipso facto, jeune pouvait signer un contrat d’apprentissage – là était tout le débat puisque, quoi qu’on en dise, on se retrouvait avec un contrat d’apprentissage à quatorze ans.