Intervention de Christophe Cavard

Séance en hémicycle du 6 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

En effet, l’amendement no 457 que je m’apprêtais à défendre portait sur le fait que les régions auront hélas à pallier tout manque à gagner des CFA ; dès lors, je proposais que celles d’entre elles qui ne souhaiteraient pas payer puissent autoriser les CFA à facturer les employeurs, à condition que les dépenses soient justifiées. Si je comprends bien l’amendement de M. le rapporteur, j’y suis naturellement favorable et son adoption ôtera tout objet à mon amendement no 457 .

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