Intervention de Denys Robiliard

Cet amendement porte sur le mode très particulier de résiliation qui s’applique aux contrats d’apprentissage. De deux choses l’une : dans un délai de deux mois, chacun peut prendre l’initiative de la résiliation, comme durant une période d’essai ; passé ce délai, un accord entre l’apprenti et l’employeur est nécessaire ou, à défaut, le conseil des prud’hommes doit être saisi pour prononcer la résiliation pour cause de faute grave, de manquements répétés ou encore d’inaptitude de l’apprenti.

Dans ce dernier cas, le contrat se poursuit et empêche l’apprenti de nouer un nouveau contrat, et la procédure peut durer des mois, voire des années. C’est pourquoi l’amendement no 810 vise à accélérer considérablement la procédure de résiliation judiciaire du contrat en adoptant la solution suivante : pour toute demande en résiliation judiciaire d’un contrat d’apprentissage, le conseil des prud’hommes statue en la forme des référés, c’est-à-dire très rapidement, le juge des référés exerçant alors les pouvoirs du juge du fond. Il pourra dès lors résilier un contrat – ce qu’il ne peut habituellement faire – avec exécution provisoire et dans des délais très brefs.