Intervention de Delphine Batho

Le rapporteur a eu raison de souligner ce lien entre énergie et compétitivité hors coût, qui fait l'objet de travaux au sein du Gouvernement : un premier séminaire s'est tenu récemment sur ce thème lundi dernier et un deuxième sera organisé prochainement.

Le Président de la République a fixé plusieurs orientations au débat sur la transition énergétique.

La première réside dans la lutte contre le réchauffement climatique. Les perspectives les plus récentes tablent sur le dépassement du seuil des 2° de réchauffement, considéré comme critique par le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) qui prépare un nouveau rapport à ce sujet. Nous ferons part de nos inquiétudes lors de la prochaine conférence des Nations Unies sur les changements climatiques qui se tiendra à Doha début décembre.

Les autres orientations visent la sécurité d'approvisionnement et la maîtrise du coût de l'énergie, aussi bien pour les ménages que pour les entreprises.

Le Gouvernement est en train de revoir le mécanisme de fixation des prix du gaz et dispose pour cela de plusieurs leviers juridiques possibles, législatif, réglementaire et contractuel, l'État étant lié à GDF Suez par des conventions de service public. Il faudra aussi comparer le prix du gaz en France et dans les autres pays européens afin de tirer le meilleur parti du marché sans remettre en cause la sécurité des approvisionnements.

Le Président de la République a rappelé sa position sur les risques environnementaux que comporte la technique d'exploitation du gaz de schiste qu'est la fracturation hydraulique.

Alors que le coût de production de l'électricité est plus bas en France qu'en Allemagne – 42 euros contre 48 euros – les mécanismes mis en place en Allemagne renversent la différence, qui s'établit à 12 euros, au profit des électro-intensifs. Mais cet avantage est financé par les ménages. Nous en discuterons lors du débat sur la transition énergétique.

Au cours des dernières années, l'approche européenne des questions énergétiques s'est bornée à la question de l'ouverture à la concurrence dans le cadre du marché intérieur, remettant notamment en cause les tarifs réglementés. Nous souhaitons désormais éviter une aggravation de la logique de libéralisation et de déréglementation.

Je constate aussi que mes collègues européens ont aujourd'hui les mêmes préoccupations : le coût de l'énergie, la sécurité d'approvisionnement, le déficit de la balance commerciale et l'intégration aux réseaux des énergies renouvelables. En découle la nécessité de disposer d'un réseau européen de l'énergie. C'est pourquoi, dans son discours à la conférence environnementale, le Président de la République a évoqué la nécessité de fixer l'horizon d'une Europe de l'énergie dont le contenu politique ne saurait se résumer à l'ouverture à la concurrence. Cette nouvelle approche renouerait aussi avec le premier fondement du projet européen, la Communauté du charbon et de l'acier (CECA).

Nous discuterons également de ces sujets dans le cadre franco-allemand, notamment à l'occasion de l'anniversaire du Traité de l'Elysée. Nous en avons déjà débattu lors du sommet franco-espagnol.

Le décret sur le mécanisme de capacité sera signé vers la mi-novembre. Il s'agit d'une étape importante et attendue. La France a pris de l'avance avec ce dispositif obligeant les fournisseurs à disposer de capacités d'effacement et de production justement rémunérées.

Les discussions entre Sparkling Capital et E.ON sont suivies par le ministre chargé du redressement productif, avec lequel nous travaillons étroitement. Mais à ce stade, le dossier de reprise ne semble pas satisfaisant.

Le scénario évoqué par le rapporteur concernant les énergies éolienne et photovoltaïque repose sur l'idée que le développement des énergies renouvelables doit être contrebalancé par la mise en place de capacités thermiques. Dans un certain nombre de régions, celles-ci vont se développer, notamment dans le cadre du pacte électrique breton. La transition énergétique, visant à rééquilibrer les différentes sources d'énergie, dont le nucléaire dont nous avons besoin, ne doit pas impliquer un plus grand recours aux énergies fossiles, en raison notamment du réchauffement climatique. Disposer d'une énergie « décarbonée », renouvelable ou nucléaire, constitue pour moi le coeur du modèle français.