Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 6 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 7
Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Cette proposition, présentée avec toute la précision juridique qui s’imposait, apportera une amélioration notable dans l’intérêt des parties aux contrats et favorisera la poursuite des parcours d’apprentissage. Je remercie vivement M. Robiliard d’avoir pensé à présenter cet amendement auquel le Gouvernement est favorable.
