Intervention de Thierry Braillard

Nous aurons bientôt à nous pencher sur la procédure prud’homale pour en accélérer certains aspects. En ce domaine, je fais confiance à M. Robiliard, mais un point me pose néanmoins problème : chacun sait bien que le juge des référés n’est pas le juge de l’imputabilité. Or, avec cet amendement, il le devient. On ouvrirait là une boîte de Pandore : en effet, dans ces conditions, pourquoi un salarié, à la rupture de son contrat, ne saisirait-il pas non plus la formation de référé du conseil de prud’hommes afin qu’elle statue sur la validité d’une faute grave ? En ouvrant cette boîte de Pandore, on créera un problème d’équité devant la justice. Pourquoi certains pourraient-ils demander au juge des référés de statuer sur une rupture de contrat, alors que le code du travail ne lui confère pas cette compétence, tandis que d’autres ne le pourraient pas ?

Si je suis tout à fait d’accord avec l’esprit de cet amendement, je crains qu’il n’ouvre une brèche problématique.