Intervention de Jean-Frédéric Poisson

J’approuve l’argumentation de M. Braillard, même si les intentions de l’amendement défendu par M. Robiliard sont frappées au coin du bon sens et qu’elles reflètent un constat permanent en la matière. Nous savons tous qu’il est impératif, pour les raisons que vous avez exposées, cher collègue Robiliard, de raccourcir le délai dans lequel le juge des prud’hommes statue sur les conflits qui peuvent surgir entre les apprentis et leurs maîtres d’apprentissage, quels qu’ils soient. En revanche, je ne suis pas du tout convaincu que l’extension par voie d’amendement et sur ce point uniquement des compétences du juge des référés comporte plus d’avantages que d’inconvénients.

Votre amendement me laisse donc très circonspect, même si j’en comprends les motivations et si je crois qu’il faut résoudre le problème. À mon sens, mieux vaudrait se prononcer sur les délais requis pour statuer dans ce genre de conflits plutôt que d’élargir la compétence du juge des référés en la matière, qui est non seulement contraire à sa compétence actuelle, notamment en termes d’imputabilité, mais aussi contraire à l’esprit du droit.