Intervention de Antoine Herth

Je remercie Mme la ministre de ses précisions sur les conséquences de l'arrêt du Conseil d'État, essentiellement techniques. Cela doit nous inciter à mieux surveiller l'action du Gouvernement.

La majeure partie des crédits du programme 174 étant affectée à l'après-mines, cela aurait justifié que cette dernière expression soit placée en première position dans l'intitulé du programme. Cela dit, le rapport de M. David Habib est excellent et présente, pour la première fois, en des termes dépassionnés, les éléments du débat que nous devons avoir sur la transition énergétique. Il relève notamment que, selon le réseau de transport d'électricité (RTE), « le problème de puissance manquante se posera à partir de 2016, à un niveau raisonnable de 1,2 GW », soit un peu moins que la puissance de la centrale de Fessenheim, que l'on veut justement débrancher cette année-là.

Je m'interroge donc sur le calendrier de la transition énergétique. Passer d'un modèle à un autre peut ne pas soulever de désaccord sur l'objectif final, mais la conduite de toute action politique dépend surtout du chemin que l'on parcourt, et la façon dont on franchit les embûches parsemant celui-ci est déterminante pour la réussite globale du projet.

Tout récemment, M. André-Claude Lacoste, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a posé en termes similaires la question de la fermeture d'un certain nombre de centrales et celle, consécutive, des solutions alternatives pour garantir l'approvisionnement énergétique de la France.

Vous avez indiqué, madame la ministre, que vous entendiez inscrire votre action dans le cadre européen. Tant mieux ! Mais nous serons d'autant plus forts dans une négociation européenne que nous aurons réussi à nous approcher d'un consensus national sur la question de la transition énergétique.

Par ailleurs, le bonus-malus automobile est calibré par le projet de budget à 50 millions d'euros. Pourra-t-on maintenir cette enveloppe compte tenu du nouveau barème ?

Comme pour les autres ministères, j'examine la gestion des personnels. Celui de l'écologie a plutôt mieux négocié que d'autres le virage des départs à la retraite et des recrutements. On dénombre cependant plus de 600 suppressions d'emplois. Comment allez-vous en absorber l'incidence ?

Enfin, les malheurs rencontrés par le bonus-malus au Sénat ne me réjouissent pas, mais ils montrent que nous avions raison de dénoncer un passage en force sur des sujets aussi importants.