Intervention de Denys Robiliard

Séance en hémicycle du 6 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Je me substitue à Mme Carillon-Couvreur dans la défense de cet amendement qui complète l’article L. 6222-37 du code du travail afin d’étendre les possibilités d’aménagements aux règles régissant le contrat d’apprentissage conclu avec une personne handicapée.

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