Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 6 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 7
Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Ce petit amendement concerne la dématérialisation de la procédure d’enregistrement des contrats d’apprentissage, qui répond à un objectif de simplification, particulièrement pour les petites entreprises. Il va de soi que cette dématérialisation ne supprime pas l’obligation faite à l’employeur comme à l’apprenti de signer physiquement le contrat d’apprentissage.
