Intervention de Jean-Patrick Gille
Séance en hémicycle du 6 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 7
Jean-Patrick Gille, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission n’a pas pu examiner cet amendement, mais il semble participer du choc de simplification en ouvrant la possibilité de dématérialiser les procédures. Avis favorable.
