Intervention de Gérard Cherpion

L’amendement no 63 vise à prendre en compte les stagiaires dans le quota de 4 %, qui passera à 5 % en 2015, permettant d’être exonéré du versement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage, la CSA, c’est-à-dire la taxe imposée aux entreprises qui ne respectent pas ce quota.

Aux termes de l’article 230 H du code général des impôts, seuls les jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise, bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche ou titulaires d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation sont considérés comme des alternants et sont pris en compte dans le quota requis de 4 % ouvrant droit à l’exonération du versement de la CSA. Or, il existe des entreprises qui font l’effort d’accueillir en stage des jeunes de moins de vingt-six ans ; elles aussi devraient être affranchies de cette contribution.

Je prendrai pour exemple une entreprise qui a recruté de nombreux stagiaires issus de grandes écoles pour des stages longs, d’une durée supérieurs à quatre, voire six mois. Ces stagiaires en fin d’études sont de vrais alternants, et la plupart d’entre eux sont embauchés à l’issue de leur stage.

Malheureusement, ces entreprises de haute technologie se voient pénalisées dans la mesure où, n’ayant besoin que de métiers de haute qualification, elles ne parviennent pas à atteindre le quota d’apprentis requis, alors qu’elles offrent en général à leurs stagiaires un salaire intéressant pendant toute cette période d’alternance. Il faudrait leur permettre d’entrer dans le quota des 5%.

Quant à l’amendement no 64 , il a quasiment le même objet.