Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 6 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Après l'article 7
Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Un amendement d’appel nécessite une réponse, mais celui-ci sera condamné à rester simple amendement d’appel : chacun en conviendra, sa rédaction n’est pas véritablement appropriée du point de vue juridique. Toutefois, le problème posé est réel. Il m’est arrivé d’avoir à en parler avec mon homologue suisse qui s’intéresse aussi à ce type d’échanges.
Je m’engage à rechercher les meilleurs moyens de résoudre le problème posé dans le cadre de cet amendement. En attendant, le retrait serait le meilleur sort qu’il puisse espérer… Faute de quoi, je ne pourrais émettre qu’un avis défavorable. Cela fait toujours mal !
