Intervention de Delphine Batho

Monsieur Herth, les premiers éléments de l'analyse réalisée par RTE montrent que les investissements programmés permettront d'assurer la sécurité d'approvisionnement électrique de la plaque alsacienne, étant entendu que 2016 sera l'année de l'ouverture de l'EPR et de la fermeture de Fessenheim.

Vous évoquez un consensus national autour de la transition énergétique, je ne peux que m'en réjouir. Il ne tient qu'à vous de rejoindre l'engagement de la nation.

En matière de bonus-malus automobile, les chiffres annoncés – 450 millions d'euros pour le bonus et 400 millions pour le malus – sont issus des prévisions de la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) et de la Direction générale du Trésor sur la base des immatriculations prévisibles dans chacune des tranches et de l'évolution du marché due à l'impact des nouvelles dispositions. Il est clair que le malus doit financer le bonus – je partage la position du ministre du budget sur ce point.

Je tiens à saluer ici le travail accompli par les agents de la DGEC qui, dans leur ensemble, en dépit de la RGPP et des nombreuses réorganisations qu'elle a entraînées, exercent remarquablement leur mission de service public.

S'agissant de la proposition de loi de François Brottes, le Gouvernement était tout à fait ouvert à lui apporter des améliorations, mais le débat parlementaire a tourné court.

En ce qui concerne les gisements en Guyane, une commission de suivi a été mise en place avec tous les acteurs concernés – élus locaux, associations de protection de l'environnement. Ce processus suit son cours.

Quant à la réforme du code minier, le groupe de travail de Thierry Tuot, conseiller d'État, se réunit pour la quatrième fois. À ma demande, il prendra rapidement contact avec les parlementaires.

Cette réforme repose sur quatre priorités : la mise en conformité avec la Charte de l'environnement ; la question des bénéfices que l'État et les collectivités territoriales sont en droit d'attendre de l'exploitation des ressources minières sachant que, dans le modèle français datant de Napoléon, les richesses du sous-sol appartiennent à l'État et non au propriétaire du terrain ; le respect des particularités des outre-mer ; enfin, la question de la responsabilité environnementale des entreprises auxquelles nous demanderons des garanties.

S'agissant des biocarburants de première et de deuxième génération, je vous renvoie aux décisions récentes de la Commission européenne lié au problème du CASI – changement d'affectation des sols indirect. Lors de la Conférence environnementale, le Gouvernement a revu à la baisse la défiscalisation s'appliquant aux biocarburants de première génération. Les biocarburants de deuxième et de troisième génération font actuellement l'objet de recherches dans les établissements publics comme l'IFP Énergies nouvelles et le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), sans oublier les recherches en cours sur les algues.

Concernant la Communauté européenne de l'énergie et les convergences avec l'Allemagne, nous devons en effet rechercher des convergences en matière d'énergies renouvelables car celles-ci constituent un enjeu industriel. L'économie verte fait actuellement l'objet d'une compétition mondiale, en particulier les technologies d'efficacité énergétique et les énergies renouvelables. La Commission européenne a ainsi lancé des procédures pour concurrence déloyale dans le domaine de la production de panneaux photovoltaïques. L'économie verte est désormais un enjeu industriel que nous devons prendre à bras le corps et ce sera l'un des objectifs de la Communauté européenne de l'énergie.

J'en viens à la Polynésie française et à son ambition de devenir un modèle dans la zone du Pacifique. J'ai récemment rencontré Jacky Bryant, ministre de l'environnement, de l'énergie et des mines du Gouvernement de la Polynésie française, pour évoquer avec lui ces questions. Sachez, monsieur le député, que le débat national sur la transition énergétique sera décentralisé de façon à ce que tous les territoires, en métropole comme outre-mer, adaptent le processus à leurs problématiques propres. Les territoires outre-mer disposent d'un important potentiel en matière d'énergies renouvelables intermittentes – l'éolien et le photovoltaïque – et non intermittentes – la méthanisation, la biomasse et les énergies marines.

La maîtrise publique de l'énergie, monsieur Chassaigne, doit être comprise à l'échelle européenne. Toutefois il est clair que nous n'entendons pas remettre en cause les tarifs réglementés de l'électricité.

La baisse des crédits du programme 174 s'explique par la diminution du nombre des ayants droit de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM). En revanche, les crédits dédiés à la qualité de l'air augmentent de 18 % et ceux alloués à la politique énergétique sont stables.

Pour ce qui est de revoir l'architecture du programme 174, nous sommes prêts à en étudier la possibilité.

Divers financements extrabudgétaires contribuent à la politique de l'énergie et de la transition énergétique : la Banque publique d'investissement, en direction des PME, ou encore le budget de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) pour les opérations de rénovation thermique des logements.

S'agissant de la méthanisation, je partage pleinement les propos de Stéphane Le Foll sur le bien-fondé de grouper les installations et de réfléchir au format le plus pertinent. Moi qui suis attachée à un territoire rural, je souhaite que la méthanisation vienne en complément du revenu des exploitations agricoles sans devenir leur production principale, conformément à nos souhaits en matière de modèle agricole. Je crois beaucoup au développement de la méthanisation et je regrette le retard qu'a pris la France dans ce domaine. Mais nous avons aujourd'hui dans notre pays des PME capables de développer l'ensemble du process de méthanisation.

Quant à la biomasse, la question de l'approvisionnement m'a amenée à maintenir le fonds Chaleur au niveau où il se trouve. La biomasse constitue 50 % de l'énergie renouvelable actuellement produite en France. Nous voyons se développer dans les territoires ruraux des réseaux de chaleur extrêmement performants, mais les installations plus importantes posent des problèmes de gestion durable de la ressource en bois. Le bilan des grands appels d'offre nous montre que la biomasse est plus pertinente pour la production de chaleur que pour la cogénération. Je crois beaucoup à l'avenir de la biomasse dans le cadre d'un plan filière bois global et je ferai en sorte, avec mes collègues Stéphane Le Foll et Arnaud Montebourg, que le développement de l'énergie bois s'inscrive dans une logique d'ensemble prenant en compte les différents débouchés du bois dont l'ameublement, la construction et l'utilisation des sous-produits pour la biomasse.

S'agissant des coûts de démantèlement, EDF les fixait en 2010 à 306 euros par kilowatt – c'est le bas de la fourchette internationale. Suite au rapport de la Cour des comptes, j'ai demandé des audits sur le coût des démantèlements et nous veillerons à ce qu'ils soient réalisés dans les meilleurs délais.