Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 6 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 8
Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Cet amendement a pour objet de maintenir la liste actuelle des établissements susceptibles de prendre en charge des enseignements pour le compte d’un CFA. En effet, la rédaction du code du travail est cohérente avec la liste des établissements éligibles à un versement de la part hors quota de la taxe d’apprentissage, c’est-à-dire des établissements qui réalisent des formations soumises à un suivi pédagogique encadré par les ministères dont ils relèvent.
