Intervention de Lionel Tardy

…mais voilà que celui-ci propose de supprimer une disposition adoptée en commission grâce à deux amendements identiques, le premier déposé par mon collègue Dominique Tian et moi-même et le second par M. Vercamer. Faire et défaire, c’est toujours travailler, me dira-t-on… Le Gouvernement juge cette disposition superfétatoire ; si M. le ministre avait été là en commission, il aurait pu nous éclairer. Le rapporteur en tout cas s’y était déclaré tout à fait favorable afin, disait-il, « d’inscrire dans la loi des pratiques existantes ». L’exposé des motifs de l’amendement de suppression me semble un peu léger.

Je maintiens que l’article L. 6231-2 du code du travail, que j’ai sous les yeux, inclut uniquement les établissements d’enseignement supérieur habilités à délivrer un titre d’ingénieur diplômé. Je persiste donc à dire, monsieur le ministre, que le champ des établissements avec lesquels les CFA peuvent passer les conventions en question doit être étendu à l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur habilités à délivrer une certification inscrite au RNCP. Je suis donc opposé à l’amendement gouvernemental qui vient défaire le travail effectué en commission – et j’attends une vraie réponse, monsieur le ministre.