Intervention de Marie-Lou Marcel

Ma question concerne la diminution des crédits alloués au BRGM.

Ma circonscription est située sur un secteur minier dont le plan de prévention des risques naturels (PPRN) n'a pas encore été délimité, mais qui comprend des zones d'interdiction et d'autorisation urbanistiques. La circulaire de janvier 2012 est appliquée à partir d'une carte des aléas qui n'a jamais été discutée avec les élus. Cela donne lieu à des situations paradoxales. C'est ainsi qu'un lotissement, situé sur une commune qui avait obtenu un permis de construire, se retrouve, selon la carte d'aléas, pour moitié en zone inconstructible. La commune, qui a déjà investi 400 000 euros, ne pourra procéder à des investigations complémentaires. Sur une autre commune, c'est un collège privé qui a été cédé à un office public HLM pour construire des logements sociaux. Ces deux projets nécessitent des sondages complémentaires. Le BRGM a naturellement effectué des études, mais, faute de moyens, il ne peut aller plus loin. Ces communes se voient infliger la double peine, car si l'État intervient dans les zones urbanisées, en revanche, dans les zones à urbaniser, une telle intervention incombe à l'aménageur, en l'occurrence aux collectivités locales qui n'ont pas forcément les moyens nécessaires pour effectuer les sondages.