Intervention de Jean-Patrick Gille
Séance en hémicycle du 6 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 8
Jean-Patrick Gille, rapporteur de la commission des affaires sociales :…tait de réintroduire les établissements ne pouvant bénéficier de la part hors quota de la taxe d’apprentissage, c’est-à-dire les établissements à but lucratif dont vous savez par ailleurs que nous comptons les retirer de la liste des établissements éligibles.
