Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 6 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 9
Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Il s’agit de remédier à une numérotation insatisfaisante de dispositions introduites par le projet de loi.
