Intervention de Gérard Cherpion

Séance en hémicycle du 6 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

Il s’agit d’un amendement de cohérence dans la mesure où la taxe d’apprentissage est un tout. La délégation de collecte et de répartition doit donc concerner la totalité de la taxe d’apprentissage.

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