Intervention de Serge Letchimy

En effet !

S'agissant toujours de l'action « Logement », quelle est l'articulation entre les procédures de défiscalisation en matière de production de logements sociaux et la ligne budgétaire unique (LBU) ? Il y a un vrai problème quant aux mécanismes d'autorisation, qui polluent la dynamique de construction de logements. Ainsi, en Martinique, la production de logements est passée de 1 800 à 200 au cours des dernières années, avant de remonter à 600, alors que les besoins se situent entre 1 500 et 2 000.

S'agissant de la formation des jeunes, en particulier des jeunes en difficulté, le précédent Gouvernement avait annoncé le doublement des effectifs du SMA pour 2013. Or, ce délai n'a cessé de changer puisqu'il est désormais question de 2016 voire au-delà. Dès lors que l'actuel Gouvernement n'a pas remis en cause le « SMA 6 000 », quel est donc le calendrier retenu ?

Par ailleurs, nous avons constaté une baisse très significative du financement des contrats aidés en outre-mer au titre de la mission « Travail et emploi ». Nous interrogerons certes M. le ministre du Travail, mais je souhaiterais d'ores et déjà connaître votre position sachant que près de 64 % de nos jeunes âgés de moins de 25 ans sont en inactivité.

En ce qui concerne les équipements structurants, le président de la République a prévu un programme d'investissement de 500 millions d'euros sur cinq ans. Vous avez programmé 50 millions mais en multipliant cette somme par cinq, le compte n'y est pas. Pouvons-nous espérer une montée en puissance du financement d'ici à deux ou trois ans ?

À ce sujet, l'article 8 du projet relatif à la régulation économique outre-mer exonère certaines collectivités territoriales de l'obligation de cofinancement de projets structurants. Nous pouvons dès lors nous interroger sur le sens de la dotation du Fonds exceptionnel d'investissement : s'agit-il de prendre acte de l'absence de participations futures des collectivités ou faut-il convenir du renforcement de la dotation du fonds exceptionnel d'investissement ?

La LODEOM (loi pour le développement économique des outre-mer) avait introduit deux dispositifs novateurs pour nos entreprises : l'aide au fret et l'aide à la rénovation hôtelière. Or, les crédits de paiement qui leur sont consacrés baissent de plusieurs 27 millions d'euros alors que nous avons grand besoin de continuité territoriale et économique mais aussi de rénovation du parc hôtelier – d'autant plus que les fonds européens dédiés sont pratiquement taris.

Permettez-moi d'aborder un sujet qui ne concerne pas directement la mission « Outre-mer » : un moratoire concernant notamment la tarification de l'énergie solaire a été décidé. Or, malgré la mise en place de la commission « Baroin », nous ne disposons toujours pas de tarification et nombre de projets structurants – hors l'appel d'offres qui a été lancé – ou individuels sont bloqués.

Pour en revenir à la mission « Outre-mer », l'augmentation de ce budget traduit la très forte volonté du Gouvernement de soutenir les outre-mer dans cette période délicate. Je sais que les discussions sont difficiles, que les enjeux nationaux, européens et mondiaux nous obligent à réaliser des efforts mais je rappelle que, dans nos régions, le taux de chômage est deux voire trois fois supérieur à celui de l'Hexagone et que, à l'inverse, le PIB par habitant y est environ 40 % plus bas.

Le président de la République a manifesté sa volonté de poursuivre une politique d'investissement et de solidarité tout en favorisant une mutation économique profonde afin de relancer la production locale. La discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer en atteste. Aussi, je formule un avis favorable à l'adoption de ces crédits et j'invite nos collègues à en faire de même.