Intervention de René Dosière

Je m'associe aux commentaires positifs sur ce budget d'ensemble en faveur de l'outre-mer.

Je souhaite vous poser cinq questions, monsieur le ministre.

J'ai bien noté combien M. Serge Letchimy se réjouissait que ce budget ne touche pas à la défiscalisation outre-mer. Mais un certain nombre de parlementaires métropolitains, qui ont bien suivi le débat budgétaire, notamment l'argumentation de notre rapporteur général, se demandent pour quelles raisons, dans un contexte économique difficile, l'outre-mer se trouve en quelque sorte sanctuarisé. Je considère en tout cas que la situation de l'outre-mer est insuffisamment connue de nos concitoyens de métropole. Il serait donc bienvenu que vous expliquiez la raison de cette exception et s'il en sera différemment à l'avenir.

En Nouvelle-Calédonie, des transferts de compétences sont actuellement en cours en matière d'état civil, de droit civil et de droit commercial ainsi que de sécurité civile. Ces transferts devaient être initialement réalisés avant 2011. Où en est-on ? Quels retards ont-ils été pris ? À quels transferts envisagez-vous de procéder prochainement ?

La Polynésie connaît une situation économique particulièrement difficile, résultant pour partie de la crise économique mondiale. Nous disposons en l'occurrence d'éléments statistiques fort peu fiables et très anciens, puisque les derniers comptes administratifs définitifs connus datent de 2006. Comment, dans ces conditions, suivre l'évolution d'une situation qui s'aggrave presque chaque jour un peu plus ? Envisagez-vous de demander à l'INSEE d'aider l'Institut de statistique de la Polynésie française afin que nous puissions disposer de données permettant à cette collectivité de mieux traiter les problèmes auxquels elle est confrontée ?

Des élections territoriales doivent se dérouler en 2013 en Polynésie. Certains, localement, souhaiteraient qu'elles aient lieu très vite, d'autres voudraient les reporter. Le Gouvernement a-t-il fixé une date ?

Enfin, la Polynésie a urgemment besoin d'investissements afin de relancer l'économie locale. Son gouvernement a signé avec l'État un protocole portant sur un prêt d'investissement de près de 42 millions accordé par l'Agence française de développement. Une première partie, de 25 millions, ayant été versée en juin 2011, qu'en est-il des 17 millions restants ? Au-delà, n'envisagez-vous pas de donner à la Polynésie les moyens de lancer de nouveaux investissements ?