Intervention de Jean-Claude Fruteau

Réunion du 25 octobre 2012 à 15h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Fruteau, président de la délégation aux outre-mer :

Il est vrai que ce budget compte parmi les rares qui augmentent et dans de telles proportions. Néanmoins, ces mesures spécifiques ne constituent pas un privilège : les sociétés et les économies ultramarines sont dans une situation sans équivalent. Le taux de chômage y est deux fois plus élevé que dans l'Hexagone et le PIB par habitant y est, quant à lui, deux fois moindre. À La Réunion, 64 % des jeunes sont au chômage et ce taux est sensiblement identique dans les autres outre-mer. C'est un département français qui détient donc le record absolu de l'ensemble de l'Union européenne ! Il en est de même s'agissant des bidonvilles et de l'habitat indigne qui l'un et l'autre demeurent, malgré la loi Letchimy. Nous nous préoccupons, aujourd'hui, de réunir toutes les conditions afin que cela change.

Certains collègues sont donc parfois légitimement surpris, choqués ou irrités par les avantages dont bénéficient les outre-mer. Si le président de la République, le Premier ministre et le Gouvernement ont choisi de maintenir pour 2013 le dispositif de la défiscalisation outre-mer, c'est que c'est le seul dispositif qui conforte l'investissement productif dans des économies très fragiles, dont les entreprises sont petites et se caractérisent par une insuffisance structurelle de fonds propres.

Il en est de même de la défiscalisation en matière de logement social. Je n'étais pas moi-même très enthousiaste, car je pensais qu'il restait beaucoup d'obstacles à franchir. Toutefois, ces obstacles ont été franchis grâce au travail en commun des acteurs locaux. C'est ainsi que, peu à peu, le nombre de logements sociaux a augmenté. À La Réunion, deux tiers des constructions de logements sociaux dépendent de la défiscalisation contre un tiers de la LBU – laquelle augmente, d'ailleurs, et c'est très bien.

Remettre en cause ce dispositif sans y avoir suffisamment réfléchi, sans l'avoir analysé ni évalué et, surtout, sans avoir trouvé un dispositif alternatif serait particulièrement dramatique car cela briserait l'effort réalisé ces dernières années. Quoique idéologiquement je ne sois pas un partisan de la défiscalisation, elle existe et a fait ses preuves. N'y touchons donc pas d'une manière hasardeuse, au détour de l'examen d'un projet de loi de finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion