Intervention de Victorin Lurel

Je salue votre ouverture d'esprit, monsieur le rapporteur général.

Nous n'ignorons pas la situation des finances publiques, comme nous n'ignorons pas que la question de la défiscalisation est une question très politique : le symbole est fort.

J'entends bien vos arguments sur le fait qu'avec les nouvelles règles – l'élargissement de l'assiette éligible –, la défiscalisation des investissements outre-mer devient plus favorable qu'elle ne l'était. Mais nous nous sommes donné une méthode, que nous voulons suivre. J'ai à de nombreuses reprises, vous ne l'ignorez pas, été sollicité par des journalistes pour faire apparaître des désaccords entre le Gouvernement et la majorité parlementaire : ne tombons pas dans ce piège et continuons à collaborer. Oui, pour le moment, je suis défavorable à ce que l'on joue sur le taux, parce que nous n'avons pas pu faire de simulations. Et je pourrais argumenter longuement sur les difficultés que cela pourrait créer…

Je m'engage, devant vous, à agir, et je pourrai le répéter devant la commission des Finances et ailleurs. Il faut commencer à travailler, vous avez raison, bien avant la discussion de la loi de finances pour 2014, voire peut-être avant le vote de la loi de finances de 2013, donc avant la fin du mois de décembre : dès à présent, il faut s'engager à procéder aux évaluations qui s'imposent. C'est la mission que m'ont confiée le président de la République et le Premier ministre : à cette fin, j'ai rencontré les groupes parlementaires de l'Assemblée nationale pour leur expliquer notre position, et je verrai bientôt ceux du Sénat. Nous ne voulons pas modifier en 2013 les dispositions en vigueur, mais nous souhaitons lancer le chantier de l'évaluation dans les six mois qui viennent, en nous appuyant sur l'Inspection générale des finances, sur les commissions des Finances du Parlement, sur les délégations aux outre-mer... Je dispose déjà pour ma part de certains éléments. Cela nous permettra d'imaginer, ensemble, une possible sortie de la défiscalisation.

Je comprends bien tous les problèmes posés par la défiscalisation, termes d'image, mais aussi simplement de justice et d'égalité. Soyons toutefois conscients qu'il ne sera pas facile et qu'il faudra du temps pour trouver un mécanisme aussi efficace, ménageant le financement de nos économies ultramarines.