Intervention de Ericka Bareigts

Réunion du 25 octobre 2012 à 15h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEricka Bareigts :

Je veux saluer l'effort du Gouvernement en faveur des collectivités ultramarines : malgré le contexte difficile, il tient parole et accompagne les outre-mer.

La crise internationale a rendu nos territoires plus fragiles et plus vulnérables encore, et ce que le reste de la France considère comme une situation d'urgence est notre lot quotidien depuis de nombreuses années.

Pour autant, nous ne voulons pas nous apitoyer sur notre sort. Nous avons déjà réalisé en soixante ans, à marche forcée, ce qui a souvent pris des siècles dans l'Hexagone. Ainsi, nous avons accompli des progrès immenses en matière de soins, d'éducation, de qualité de la vie. Cela dit, nous partions de pas-grand-chose, si ce n'est de rien. Il reste toutefois énormément à faire, comme le montrent tous les indicateurs socio-économiques.

Ce budget témoigne d'une vraie ambition pour l'outre-mer, une volonté véritable de briser le plafond de verre auquel nous continuons de nous heurter et qui empêche de faire évoluer les indicateurs. À périmètre constant, les crédits de paiement de la mission « Outre-mer » sont en hausse de 5 %. Cette mission est l'une des seules dont les crédits sont en augmentation : les outre-mer constituent donc bien l'une des grandes priorités du Gouvernement, à côté de l'enseignement, de la justice, de la sécurité et de l'emploi. Ainsi, les crédits consacrés à l'investissement outre-mer augmentent de plus de 40 % en autorisations d'engagement. De même, les exonérations fiscales sont maintenues, comme le président de la République s'y était engagé : c'est même l'un des deux seuls avantages fiscaux qui échappent aux efforts demandés.

Enfin, dans ce contexte de crise, nous nous réjouissons de l'augmentation de 2 % des transferts de l'État au budget de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM), alors que, dans le même temps, ses autres sources de subventions se tarissent. Je ne peux que saluer un effort qui permettra de financer non seulement la formation, mais aussi la continuité territoriale, malgré le recul des financements des autres partenaires.

Cette nouvelle approche des outre-mer consiste aussi à fixer les objectifs à atteindre. Par exemple, une insertion des jeunes dans l'emploi à 80 % en 2015 pour les bénéficiaires du service militaire adapté (SMA), et à 70 % pour ceux ayant bénéficié des services de la LADOM. Ou encore un taux de mobilité dans le parc de logements sociaux à hauteur de 9 %, soit une amélioration de 40 % par rapport aux résultats actuels.

Il s'agit de rendre plus efficace chaque euro public consacré aux DOM, comme le montrent les indicateurs sur le coût des passeports mobilité ou l'effet multiplicateur des subventions d'investissement du programme « Conditions de vie outre-mer ».

Nous avons compris l'urgence de rendre rapidement efficientes les politiques publiques sur nos territoires d'outre-mer. Votre premier budget leur donne déjà des signes très forts, monsieur le ministre : nous le voterons, car il répond aux attentes des populations ultramarines.

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