Intervention de Isabelle Le Callennec

Cet amendement est cosigné par mon collègue Gilles Lurton.

L’article 14 prévoit une réforme des instances nationales et régionales de gouvernance, qui est en effet nécessaire.

Ainsi ces instances assureraient une concertation quadripartite entre l’État, les régions et les organisations syndicales de salariés et d’employeurs.

Dans un registre différent de celui des partenaires sociaux – car leur fonction n’est pas la même –, les chambres consulaires pourraient représenter, dans ces instances, les intérêts économiques des territoires et les attentes de leurs ressortissants. Pour nous, les chambres consulaires, qu’il s’agisse des chambres de commerce et d’industrie, des chambres des métiers ou des chambres d’agriculture, ont toute légitimité à être membres des instances de gouvernance que vous créez, au sein desquelles elles auraient ainsi voix délibérative.

En outre, cette disposition serait la réalisation de l’engagement pris par l’État dans le cadre du contrat d’objectifs et de performance signé avec le réseau des CCI le 28 mai 2013.

Enfin, en ce qui concerne le développement de l’apprentissage – à l’article 6 –, vous avez rappelé que la région peut conclure des contrats d’objectifs avec l’État, les partenaires sociaux et les organismes consulaires. Ce que vous acceptez pour l’apprentissage, vous ne pouvez le refuser pour la formation professionnelle. Chacun sait en effet l’utilité des chambres consulaires pour l’apprentissage – vous la reconnaissez vous-même. L’adoption de cet amendement serait une reconnaissance plus générale de leur utilité. Il est particulièrement important – j’insiste beaucoup sur ce point – qu’elles siègent au moins dans les CREFOP.