Intervention de Jean-Patrick Gille

Le lobbying des chambres consulaires a été d’une efficacité redoutable : nous avons là une série d’amendements que nous allons retrouver maintes et maintes fois pour chacune des instances citées. Je vous propose donc, mes chers collègues, que nous nous mettions d’accord sur le sujet.

Il n’y a aucun problème – M. le ministre confirmera certainement mes propos. Les personnes qui siégeront au CNEFOP seront en gros les mêmes que celles qui siègent actuellement au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, ou CNFPTLV. De même, celles qui siégeront dans les CREFOP, au niveau régional, seront à peu près les mêmes que celles qui siègent aux comités de coordination régionaux de l’emploi et de la formation professionnelle, les CCREFP. Nous avons repris la rédaction qui précise actuellement la composition du CNFPTLV. On peut donc penser que les chambres consulaires entrent dans la catégorie des organisations « intéressées ». Je vous le dis une fois pour toutes, mes chers collègues. Sinon, vu le nombre d’amendements déposés sur le sujet, nous y passerons l’après-midi.

Il n’y a donc aucune volonté de notre part d’éliminer les chambres consulaires. Il en va de même pour les universités et pour toute une série de personnes qui siègent d’ores et déjà aujourd’hui dans les instances en question. Nous créons de nouvelles instances, mais on y retrouvera exactement les mêmes personnes.

En ce qui concerne plus précisément les chambres consulaires, il y aurait une autre difficulté à les inscrire dans le texte. En effet, elles sont à la fois des représentantes du monde économique et des opérateurs de l’orientation et de la formation. Il faudrait donc préciser dans quelle catégorie elles se situent.