Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 7 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 14
Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Le rapporteur ayant pris le temps d’expliquer les choses, je serai extrêmement bref – mais solennel, car je veux que tout soit très clair.
Une demi-douzaine d’organismes au moins pourrait souhaiter voir leur nom inscrit dans la loi car il est légitime qu’ils soient présents dans ces diverses instances. Je n’invoquerai pas la différence entre les domaines réglementaire et législatif, même s’il est très clair, pour tous ceux qui connaissent bien la Constitution de la Ve République, que nous sommes là dans le domaine réglementaire.
