Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 7 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 14

Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Au-delà de cela, et dans la mesure où chacun est en droit de connaître et de comprendre l’intention du Gouvernement, je veux dire très clairement que, s’il n’est pas envisageable de dresser dans la loi la liste complète de la cinquantaine de membres du CNEFOP, il est toutefois évident que les organismes consulaires en feront bien partie. De ce point de vue, ils peuvent être rassurés. Pour le reste, nous discuterons naturellement des autres amendements – et ils sont très nombreux – qui tendent à inscrire la participation des chambres consulaires à tel ou tel niveau, national ou régional, mais je ne répéterai la même chose sur chacun d’entre eux.

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