Intervention de François Brottes

Monsieur le ministre, M. le président Urvoas et moi-même vous remercions très chaleureusement de vous être prêté sans restriction à cet exercice et d'avoir su répondre avec pédagogie.

Nous vous inviterons à revenir dans le cadre d'un certain nombre de chantiers que nous avons ouverts, notamment sur les différences de prix de l'électricité. Comme je m'y étais engagé, nous constituerons un groupe de travail. J'ai affirmé en conclusion de la commission mixte paritaire de ce matin que la commission des Affaires économiques installerait dans six mois une mission de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi. En effet, ce texte qui sera probablement adopté à l'unanimité, introduit un certain nombre de dispositions dont il ne prévoit pas la sanction en cas de non-respect. Il conviendra donc peut-être d'y remédier.

Suivant l'avis favorable de son rapporteur pour avis, la commission des affaires économiques émet un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « outre-mer ».